Politique de confidentialité

1. Identité du responsable de traitement

2. Données collectées et finalités

2.1 Formulaire de contact / partenariat

Données collectées : nom, adresse e-mail, message libre.

• Finalité : réponse à la demande de contact ou de partenariat.
• Base légale : exécution de mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) et intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).
• Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact.
• Destinataire : équipe OMEGACLOUD uniquement.

2.2 Données de compte client

Données collectées lors de la création d'un compte et de la commande : nom, prénom, adresse e-mail, adresse de facturation, données de paiement (traitées par Axepta BNP Paribas SA), historique des commandes.

• Finalité : gestion de la relation client, facturation, exécution du contrat.
• Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) et obligation légale (art. 6.1.c RGPD) pour les obligations comptables.
• Durée de conservation : 5 ans à compter de la fin du contrat (obligation comptable) ; données de facturation : 10 ans (art. L123-22 Code de commerce).

2.3 Données de mesure d'audience

Le Site utilise Google Search Consoleet des outils de mesure de visites (Google Analytics ou équivalent) pour analyser le trafic et améliorer le Site. Ces outils collectent des données anonymisées ou pseudonymisées : pages visitées, durée de session, pays d'origine, type d'appareil, source du trafic.

• Finalité : analyse statistique du trafic, amélioration du Site.
• Base légale : consentement (art. 6.1.a RGPD) et intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) pour les mesures d'audience anonymisées.
• Durée de conservation : 25 mois (paramètre par défaut Google Analytics, recommandé par la CNIL).
• Transfert hors UE : Google LLC est certifié EU-U.S. Data Privacy Framework - les garanties appropriées sont en place.

2.4 Logs techniques

Dans le cadre de l'exploitation des services d'hébergement, des logs techniques sont collectés (adresse IP, horodatage des connexions, volume de données échangées).

• Finalité : sécurité des infrastructures, détection des abus, conformité légale.
• Base légale : obligation légale (art. 6 LCEN, décret n° 2011-219) et intérêt légitime.
• Durée de conservation : 1 an conformément aux obligations légales applicables aux hébergeurs.

3. Cookies

Le Site utilise les types de cookies suivants :

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au bon fonctionnement du Site (session, sécurité). Aucun consentement requis.
• Cookies de mesure d'audience : Google Analytics / Search Console. Soumis à votre consentement. Vous pouvez refuser via le bandeau cookies à votre première visite.
• Cookies Radar (taap.it) : outil de monitoring de performance et de détection d'anomalies réseau. Base légale : intérêt légitime (sécurité et disponibilité des services). Aucune donnée à caractère personnel n'est utilisée à des fins publicitaires.
• Cookies d'origine et de parcours : soumis à votre consentement, ils retiennent par quelle publicité, quelle recherche ou quel lien vous êtes arrivé sur le Site (cookie og-origine, six mois), ainsi que les pages consultées avant une commande (og-parcours, conservé six mois dans le stockage local de votre navigateur). Finalité : mesurer ce qui amène nos clients jusqu'à nous, afin d'orienter nos dépenses de communication. Ces informations restent internes : elles ne sont ni revendues, ni transmises à un tiers, et ne servent pas à vous adresser de la publicité ciblée. Votre réponse au bandeau est conservée six mois (cookies fs-consent-ads, fs-consent-parcours etfs-cookie-consent).

Conformément aux recommandations de la CNIL (délibération n° 2020-091 du 17 septembre 2020), votre consentement est sollicité avant tout dépôt de cookies non essentiels. Refuser est aussi simple qu'accepter : les deux choix sont proposés au même niveau dans le bandeau affiché lors de votre première visite. Vous pouvez revenir sur votre décision à tout moment via le lien Cookies en pied de page - un refus efface les cookies déjà déposés à ces fins.

4. Destinataires des données

Vos données sont traitées par :

• OMEGACLOUD SAS - équipe interne (accès restreint).
• Prestataire de paiement : Axepta BNP Paribas SA - données de carte bancaire chiffrées, jamais stockées par OMEGACLOUD.
• Google LLC - mesure d'audience (Search Console, Analytics).
• Formsubmit.co - transmission des messages du formulaire de contact.

Aucun transfert de données hors Union européenne à destination de sous-traitants non encadrés par des garanties appropriées n'est effectué.

5. Vos droits

Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (art. 15) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification (art. 16) : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (art. 17) : obtenir la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi.
• Droit à la limitation du traitement (art. 18) : suspendre temporairement le traitement de vos données.
• Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : [email protected], en joignant une copie de votre pièce d'identité si nécessaire. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois (prorogeable à deux mois en cas de complexité - art. 12 RGPD).

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : cnil.fr.

6. Sécurité des données

OMEGACLOUD met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction. Ces mesures comprennent notamment : chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS), contrôle d'accès interne strict, cloisonnement des environnements, et surveillance des infrastructures 24h/24.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, OMEGACLOUD s'engage à vous en informer dans les meilleurs délais conformément à l'article 34 du RGPD.

7. Modifications

OMEGACLOUD se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale ou technique. La date de dernière mise à jour est indiquée en en-tête du document. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.